Mentions Légales

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site https://reformerpourliberer.org est assurée par l’association Contribuables dont le siège social est situé au 42, rue des jeuneurs 75015 PARIS, numéro de téléphone 01 42 21 16 24, adresse e-mail : contact@reformerpourliberer.org.

Ses statuts ont été déposés en préfecture de police de Paris le 7 février 1990 sous le numéro d’ordre 90/0541, numéro de dossier 093848P. Parution Jo du 7 mars 1990

Le Directeur de la publication est M. Eudes BAUFRETON

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site https://reformerpourliberer.org est la Société CAP AUDIENCE, dont le siège social est situé au 450, rue Baden Powell, 34000 MONTPELLIER, avec le numéro de téléphone 04 67 55 17 53.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://reformerpourliberer.org ne saurait être tenu responsable.

Le Directeur de la publication est Eudes BAUFRETON

ARTICLE 4 : Collecte des données

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